Arrêté du 19 mai 2020

Titre III : OPÉRATIONS DE BÂTIMENT ET GÉNIE CIVIL

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité et coordination sur les chantiers militaires

Résumé. Les articles définissent les règles de sécurité et de coordination pour les chantiers de bâtiment et génie civil dans le ministère de la défense.
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Définitions adaptées pour le ministère de la défense

Résumé. L'article définit des termes spécifiques pour les opérations de bâtiment et génie civil dans le ministère de la défense, en adaptant les définitions du code du travail.

Définitions.
Pour l'application du titre III du présent arrêté, au sein du ministère de la défense, les termes utilisés dans le code du travail ont les définitions suivantes :

Code du travail Définition à utiliser pour le ministère de la défense
Etablissement en activité Est appelé « établissement en activité » :
- un organisme, au sens de l'article 1er du décret du 29 mars 2012 susvisé (Règles de santé et sécurité dans le ministère de la défense) ;
- une entreprise relevant du code du travail ;
  • un travailleur indépendant ;
  • une association ;
  • un établissement public ;
  • un établissement, une direction ou un service dépendant du secteur public autre que celui de la défense ;

pour lequel une opération de bâtiment et de génie civil est effectuée par du personnel d'une entreprise appelée à intervenir au sens du présent arrêté.
Entreprise appelée à intervenir Est appelée « entreprise appelée à intervenir » :
- une entreprise relevant du code du travail ;
  • un travailleur indépendant ;
  • une association ;
  • un établissement public ;
  • un établissement, une direction ou un service dépendant du secteur public autre que celui de la défense ;
  • un organisme du ministère de la défense autre qu'un établissement en activité.
Inspection du travail Inspection du travail dans les armées, lorsqu'elle est compétente, conformément aux articles 4 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Contrôle de la santé et sécurité dans les armées) et R. 8111-12 (Contrôle du travail dans les établissements militaires) du code du travail.
Maître d'ouvrage Personne publique pour le compte de laquelle un ouvrage ou des travaux immobiliers sont réalisés.
Maître d'œuvre Personne ou entreprise qui est chargée :
-de réaliser un ouvrage ou des travaux immobiliers pour le compte du maître d'ouvrage ;
ou
- d'en diriger la gestion.
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Coordination sécurité sur les chantiers

Résumé. Le maître d'ouvrage doit organiser la coordination sécurité et santé sur les chantiers de bâtiment et génie civil dès qu'il y a plusieurs entreprises impliquées.

Maîtrise d'ouvrage et coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Le maître d'ouvrage organise la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en application des articles L. 4531-1 à L. 4531-3, des articles L. 4532-1 à L. 4532-17, et des articles R. 4532-1 (Classification des opérations de bâtiment et génie civil) à R. 4532-98 (Mise à jour du dossier d'intervention lors de nouveaux travaux) du code du travail.
La mise en place d'une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est obligatoire, pour toute opération de bâtiment et de génie civil, dès lors qu'au moins deux entreprises appelées à intervenir ou leurs sous-traitants inclus, participent à une opération de façon simultanée ou successive. Cette coordination doit être organisée dès la phase de conception de l'opération ainsi qu'au cours de sa réalisation.
Le maître d'ouvrage et le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé agissent en concertation avec le maitre d'œuvre, le chef d'emprise et tout chef d'un organisme au sein duquel se déroule l'opération. A cet effet, le maître d'ouvrage transmet un exemplaire, tenu à jour, du plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé au chef d'emprise et à tout chef d'organisme concerné. Il les informe de toute évolution.
La coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des opérations de bâtiment et de génie civil ne peut pas être assurée par un agent du ministère de la défense.

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Consultation obligatoire du chef d'emprise

Résumé. Le chef d'emprise doit être consulté tout au long des projets de construction.

Chef d'emprise.
Dès la phase de conception du projet et jusqu'à la fin des opérations de bâtiment et de génie civil, relevant du présent titre, le chef d'emprise est systématiquement consulté par le maître d'ouvrage.

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Inspection commune avant les travaux de construction

Résumé. Avant de commencer des travaux de construction, une inspection commune est organisée pour vérifier la sécurité et informer les personnes concernées.

Inspection commune.
Préalablement à toute opération de bâtiment et de génie civil en application de l'article R. 4532-14 du code du travail (Rôle du coordonnateur en matière de sécurité sur un chantier), une inspection commune est organisée avant le commencement des travaux, par le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé en présence du chef d'emprise, du ou des chefs d'organisme concernés.
Le ou les chefs d'organisme non concerné(s) par un chantier d'opération de bâtiment et de génie civil, dont le personnel relevant de leur autorité se situe à proximité et est susceptible d'être impacté par ce chantier, sont informés par le chef d'emprise.

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Intégration des agents de la défense dans les plans de sécurité

Résumé. Les agents du ministère de la défense participant à des opérations de bâtiment doivent être inclus dans le plan de sécurité général et un plan particulier doit être établi par leur chef.

Participation d'un agent du ministère de la défense.
Lorsque des agents d'un organisme du ministère de la défense sont amenés à participer à une opération de bâtiment et de génie civil relevant du présent titre, ils sont pris en compte dans le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. A cet effet, le chef d'organisme concerné établit un plan particulier de sécurité et de protection de la santé, qu'il transmet au coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.

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