Arrêté du 19 mai 2020

Titre II : OPÉRATIONS DE CHARGEMENT OU DE DÉCHARGEMENT

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les opérations de chargement ou déchargement

Résumé. Les entreprises extérieures doivent suivre des règles de sécurité pour le chargement ou déchargement, et informer le chef d'établissement.
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Règles de sécurité pour le chargement et déchargement

Résumé. Les opérations de chargement ou déchargement par des entreprises extérieures doivent suivre les règles de sécurité et le chef d'établissement doit être informé pour éviter les problèmes d'accès.

Les opérations de chargement ou de déchargement, menées par une ou plusieurs entreprises extérieures, sont réalisées conformément aux dispositions des articles R. 4515-1 (Règles spécifiques pour le chargement et déchargement par des entreprises extérieures) à R. 4515-11 (Conservation des protocoles de sécurité) du code du travail.
Le chef de l'organisme utilisateur prend toutes les mesures nécessaires afin d'informer dans les meilleurs délais le chef d'emprise de la réalisation d'une opération de chargement ou de déchargement, notamment au regard des implications que celle-ci peut avoir sur les conditions d'accès ou de circulation au sein de l'emprise.
Le chef d'emprise est destinataire d'un exemplaire du protocole de sécurité, dès lors que les opérations de chargement ou de déchargement causent des interférences sur les parties à usage commun.

Titre II : OPÉRATIONS DE CHARGEMENT OU DE DÉCHARGEMENT
Article 7