Arrêté du 19 mai 2020

Article 10

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Article 10

Chef d'emprise.
Dès la phase de conception du projet et jusqu'à la fin des opérations de bâtiment et de génie civil, relevant du présent titre, le chef d'emprise est systématiquement consulté par le maître d'ouvrage.

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Consultation obligatoire du chef d'emprise

Résumé. Le chef d'emprise doit être consulté tout au long des projets de construction.

Chef d'emprise.
Dès la phase de conception du projet et jusqu'à la fin des opérations de bâtiment et de génie civil, relevant du présent titre, le chef d'emprise est systématiquement consulté par le maître d'ouvrage.

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