Arrêté du 19 mai 2020

Article 11

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Article 11

Inspection commune.
Préalablement à toute opération de bâtiment et de génie civil en application de l'article R. 4532-14 du code du travail (Rôle du coordonnateur en matière de sécurité sur un chantier), une inspection commune est organisée avant le commencement des travaux, par le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé en présence du chef d'emprise, du ou des chefs d'organisme concernés.
Le ou les chefs d'organisme non concerné(s) par un chantier d'opération de bâtiment et de génie civil, dont le personnel relevant de leur autorité se situe à proximité et est susceptible d'être impacté par ce chantier, sont informés par le chef d'emprise.

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Inspection commune avant les travaux de construction

Résumé. Avant de commencer des travaux de construction, une inspection commune est organisée pour vérifier la sécurité et informer les personnes concernées.

Inspection commune.
Préalablement à toute opération de bâtiment et de génie civil en application de l'article R. 4532-14 du code du travail (Rôle du coordonnateur en matière de sécurité sur un chantier), une inspection commune est organisée avant le commencement des travaux, par le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé en présence du chef d'emprise, du ou des chefs d'organisme concernés.
Le ou les chefs d'organisme non concerné(s) par un chantier d'opération de bâtiment et de génie civil, dont le personnel relevant de leur autorité se situe à proximité et est susceptible d'être impacté par ce chantier, sont informés par le chef d'emprise.

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