Arrêté du 19 mai 2020

Article 13

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Article 13

Organisme prescripteur.
Pour l'application du présent arrêté, un organisme prescripteur est un organisme du ministère de la défense qui est en situation de par son champ d'activité, ses compétences ou son expertise, de notamment définir et contribuer à l'élaboration et au suivi d'une opération aux titres Ier à III.
Le chef de l'organisme prescripteur ou son représentant doit, dès la phase de conception d'une opération, informer et mettre en relation le plus tôt possible le chef d'emprise, le ou les chefs d'organisme et le ou les chefs des entreprises extérieures ou des entreprises appelées à intervenir et leurs sous-traitants appelés à réaliser l'opération.
Le chef de l'organisme prescripteur ou son représentant est systématiquement invité à l'inspection commune préalable d'une opération. Le chef de l'organisme prescripteur ou son représentant contribue à établir les mesures de prévention résultant de l'analyse des risques.

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Rôle des organismes prescripteurs dans les opérations militaires

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2020 définit les règles pour les organismes du ministère de la défense qui planifient des opérations.

Organisme prescripteur.
Pour l'application du présent arrêté, un organisme prescripteur est un organisme du ministère de la défense qui est en situation de par son champ d'activité, ses compétences ou son expertise, de notamment définir et contribuer à l'élaboration et au suivi d'une opération aux titres Ier à III.
Le chef de l'organisme prescripteur ou son représentant doit, dès la phase de conception d'une opération, informer et mettre en relation le plus tôt possible le chef d'emprise, le ou les chefs d'organisme et le ou les chefs des entreprises extérieures ou des entreprises appelées à intervenir et leurs sous-traitants appelés à réaliser l'opération.
Le chef de l'organisme prescripteur ou son représentant est systématiquement invité à l'inspection commune préalable d'une opération. Le chef de l'organisme prescripteur ou son représentant contribue à établir les mesures de prévention résultant de l'analyse des risques.

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