Arrêté du 19 mai 2020

Article 12

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Article 12

Participation d'un agent du ministère de la défense.
Lorsque des agents d'un organisme du ministère de la défense sont amenés à participer à une opération de bâtiment et de génie civil relevant du présent titre, ils sont pris en compte dans le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. A cet effet, le chef d'organisme concerné établit un plan particulier de sécurité et de protection de la santé, qu'il transmet au coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.

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Intégration des agents de la défense dans les plans de sécurité

Résumé. Les agents du ministère de la défense participant à des opérations de bâtiment doivent être inclus dans le plan de sécurité général et un plan particulier doit être établi par leur chef.

Participation d'un agent du ministère de la défense.
Lorsque des agents d'un organisme du ministère de la défense sont amenés à participer à une opération de bâtiment et de génie civil relevant du présent titre, ils sont pris en compte dans le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. A cet effet, le chef d'organisme concerné établit un plan particulier de sécurité et de protection de la santé, qu'il transmet au coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.

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