Arrêté du 19 mai 2020

Article 15

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Article 15

Le chef d'emprise et les chefs d'organisme portent à la connaissance de l'ensemble des agents concernés, par les moyens les plus appropriés, les informations qui concourent à prévenir et à garantir la santé et la sécurité des agents.

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Information sur la santé et la sécurité des agents

Résumé. Les responsables doivent informer tous les agents des mesures pour assurer leur santé et sécurité.

Le chef d'emprise et les chefs d'organisme portent à la connaissance de l'ensemble des agents concernés, par les moyens les plus appropriés, les informations qui concourent à prévenir et à garantir la santé et la sécurité des agents.

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