Arrêté du 19 mai 2020

Article 16

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Article 16

L'inspection du travail dans les armées est informée :

- en application du titre Ier du présent arrêté, de l'ouverture des travaux, telle que prévue au 2° de l'article R. 4512-12 du code du travail (Disponibilité du plan de prévention et information des autorités). A cet effet, il est transmis à l'inspection du travail dans les armées un avis de début de travaux suivant le modèle figurant en annexe III du présent arrêté ;
- en application du titre III du présent arrêté, de la déclaration préalable, telle que prévue aux articles L. 4532-1 (Déclaration préalable pour les gros chantiers), R. 4532-2 (Déclaration préalable pour les chantiers importants) et R. 4532-3 (Déclaration préalable pour les travaux de bâtiment) du code du travail. A cet effet, il est transmis à l'inspection du travail dans les armées une déclaration préalable selon l'imprimé Cerfa n° 13630*02 ou DE 08 ;
- de tout accident du travail ou de service survenant à l'occasion de l'intervention d'entreprises extérieures ou lors d'opérations de bâtiment et de génie civil sur une emprise du ministère de la défense en application du présent arrêté.

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Transmission d'informations à l'inspection du travail dans les armées

Résumé. L'article précise les informations à transmettre à l'inspection du travail dans les armées pour les travaux réalisés par des entreprises extérieures sur des sites du ministère de la défense.

L'inspection du travail dans les armées est informée :

- en application du titre Ier du présent arrêté, de l'ouverture des travaux, telle que prévue au 2° de l'article R. 4512-12 du code du travail (Disponibilité du plan de prévention et information des autorités). A cet effet, il est transmis à l'inspection du travail dans les armées un avis de début de travaux suivant le modèle figurant en annexe III du présent arrêté ;
- en application du titre III du présent arrêté, de la déclaration préalable, telle que prévue aux articles L. 4532-1 (Déclaration préalable pour les gros chantiers), R. 4532-2 (Déclaration préalable pour les chantiers importants) et R. 4532-3 (Déclaration préalable pour les travaux de bâtiment) du code du travail. A cet effet, il est transmis à l'inspection du travail dans les armées une déclaration préalable selon l'imprimé Cerfa n° 13630*02 ou DE 08 ;
- de tout accident du travail ou de service survenant à l'occasion de l'intervention d'entreprises extérieures ou lors d'opérations de bâtiment et de génie civil sur une emprise du ministère de la défense en application du présent arrêté.

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