Arrêté du 19 octobre 2016

Article 11

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Article 11

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Gaillon, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers des Andelys (Eure).

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Transfert du recouvrement de l'impôt à Gaillon

Résumé. Le recouvrement des impôts à Gaillon est maintenant géré par le service des impôts des particuliers aux Andelys.

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Gaillon, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers des Andelys (Eure).

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