Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert du recouvrement de l'impôt à Vernon
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Ecos et Tourny, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Vernon (Eure).