Arrêté du 19 octobre 2016

Article 7

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Article 7

La gestion comptable et financière des communes de Douains, Rouvray, Sainte-Colombe-près-Vernon, Saint-Vincent-des-Bois, Villez-sous-Bailleul, La Heunière et Houlbec-Cocherel, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Vernon, est transférée au comptable de la trésorerie de Pacy-sur-Eure (Eure).

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Changement de trésorerie pour des communes

Résumé. Plusieurs communes de l'Eure changent de trésorerie pour la gestion de leurs finances.

La gestion comptable et financière des communes de Douains, Rouvray, Sainte-Colombe-près-Vernon, Saint-Vincent-des-Bois, Villez-sous-Bailleul, La Heunière et Houlbec-Cocherel, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Vernon, est transférée au comptable de la trésorerie de Pacy-sur-Eure (Eure).

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