Arrêté du 19 octobre 2016

Article 8

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Article 8

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Beaumont-le-Roger, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Bernay (Eure).

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Transfert du recouvrement de l'impôt à Bernay

Résumé. Le recouvrement des impôts à Beaumont-le-Roger est désormais géré par le service des impôts de Bernay.

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Beaumont-le-Roger, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Bernay (Eure).

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