Arrêté du 19 octobre 2020

Chapitre II : PRODUITS DU TABLEAU 2

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclarations obligatoires pour les produits chimiques

Résumé. Les entreprises utilisant certains produits chimiques doivent déclarer leurs activités et leurs échanges avec l'étranger.

En vigueur depuis le 22 novembre 2020

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Déclarations obligatoires pour les installations utilisant des produits chimiques

Résumé. Les installations utilisant certains produits chimiques doivent faire des déclarations initiales, annuelles et supplémentaires si leur activité dépasse les limites prévues.

Les installations mentionnées aux articles L. 2342-12 (Contrôle des produits chimiques dangereux) et L. 2342-14 (Contrôle des installations utilisant des produits chimiques dangereux) du code de la défense sont soumises à une déclaration initiale d'installation et à une déclaration annuelle d'activité passée ou prévue.
Elles sont également soumises à des déclarations d'activités supplémentaires lorsque leur activité excède, pour l'année en cours, le cadre de la déclaration annuelle d'activité prévue.

En vigueur depuis le 22 novembre 2020

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Déclaration annuelle des opérations d'exportation et d'importation

Résumé. Les entreprises doivent déclarer chaque année leurs exportations et importations.

Les opérations d'exportation et d'importation sont soumises à une déclaration annuelle récapitulative.

En vigueur depuis le dimanche 22 novembre 2020

Chapitre II : PRODUITS DU TABLEAU 2
Article 10
Article 11