ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

Article 23

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Article 23

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2014

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Exécution de l'arrêté sur les représentants des agents de direction

Résumé. L'arrêté du 19 septembre 2014 précise que le secrétaire général des ministères sociaux et le directeur de la sécurité sociale sont responsables de sa mise en œuvre.

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 8 octobre 2014

Source : Légifrance