Arrêté du 1er décembre 2017

Article 1

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Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Chagny-Saint-Léger-sur-Dheune, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).

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Transfert du recouvrement de l'impôt

Résumé. Le recouvrement des impôts à Chagny-Saint-Léger-sur-Dheune est désormais géré par le service des impôts de Chalon-sur-Saône.

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Chagny-Saint-Léger-sur-Dheune, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).

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