Arrêté du 1er décembre 2017

Article 4

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Article 4

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Les Bizots, Charmoy, Ecuisses, Marmagne, Montcenis, Montchanin, Saint-Eusèbe, Saint-Julien-sur-Dheune, Saint-Laurent-d'Andenay, Saint-Symphorien-de-Marmagne et Torcy, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Montcenis-Montchanin, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Le Creusot (Saône-et-Loire).

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Transfert du recouvrement des impôts en Saône-et-Loire

Résumé. Le recouvrement des impôts pour certains contribuables de Saône-et-Loire est transféré à un nouveau service.

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Les Bizots, Charmoy, Ecuisses, Marmagne, Montcenis, Montchanin, Saint-Eusèbe, Saint-Julien-sur-Dheune, Saint-Laurent-d'Andenay, Saint-Symphorien-de-Marmagne et Torcy, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Montcenis-Montchanin, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Le Creusot (Saône-et-Loire).

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