Arrêté du 1er décembre 2017

Article 6

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Article 6

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 4 (Transfert du recouvrement des impôts en Saône-et-Loire) et 5 (Changement de service pour le recouvrement des impôts) du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Le Creusot (Saône-et-Loire).

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Transfert du recouvrement des impôts pour certaines communes

Résumé. Les impôts des habitants de certaines communes, mis en recouvrement avant le 1er janvier 2018, seront désormais gérés par le service des impôts de Le Creusot.

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 4 (Transfert du recouvrement des impôts en Saône-et-Loire) et 5 (Changement de service pour le recouvrement des impôts) du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Le Creusot (Saône-et-Loire).

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