Arrêté du 1er décembre 2017

Article 7

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Article 7

L'article 15 de l'arrêté du 10 novembre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 15. - L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Meymac, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Ussel (Corrèze). »

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Changement de service pour le recouvrement des impôts à Meymac

Résumé. Le recouvrement des impôts à Meymac est désormais géré par le service des impôts d'Ussel.

L'article 15 de l'arrêté du 10 novembre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 15. - L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Meymac, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Ussel (Corrèze). »

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