Arrêté du 1er juillet 2008

Article 3

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Article 3

Sont instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant de la délégation générale pour l'armement, des régies d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'

article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé

:

ÉTABLISSEMENT OU SERVICE

doté d'une régie d'avances

MONTANT MAXIMAL

de l'avance (en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Centre d'études de Gramat (Lot).

175 000

Le directeur du centre d'études de Gramat.

Centre technique des systèmes navals, à Toulon (Var).

146 800

Le directeur du centre technique des systèmes navals.

Base d'essais du centre d'essais en vol, à Istres (Bouches-du-Rhône).

184 500

Le directeur du centre d'essais en vol.

Base d'essais du centre d'essais en vol, à Cazaux (Gironde).

625 500

Le directeur du centre d'essais en vol.

Base d'essais du centre d'essais en vol, à Toulouse (Haute-Garonne).

50 000

Le directeur de la base d'essais de Toulouse du centre d'essais en vol.

Centre de services des ressources humaines, à Paris.

100 000

Le directeur du centre de services des ressources humaines.

Agence comptable des services industriels de l'armement à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis).

18 000

Le directeur de l'établissement central de soutien.

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Création de régies d'avances pour les services de la défense

Résumé. L'arrêté crée des régies d'avances pour plusieurs centres et services de la défense, avec des montants maximaux d'avance spécifiques pour chaque établissement.
Sont instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant de la délégation générale pour l'armement, des régies d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
ÉTABLISSEMENT OU SERVICE
doté d'une régie d'avances
MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Centre d'études de Gramat (Lot). 175 000 Le directeur du centre d'études de Gramat.
Centre technique des systèmes navals, à Toulon (Var). 146 800 Le directeur du centre technique des systèmes navals.
Base d'essais du centre d'essais en vol, à Istres (Bouches-du-Rhône). 184 500 Le directeur du centre d'essais en vol.
Base d'essais du centre d'essais en vol, à Cazaux (Gironde). 625 500 Le directeur du centre d'essais en vol.
Base d'essais du centre d'essais en vol, à Toulouse (Haute-Garonne). 50 000 Le directeur de la base d'essais de Toulouse du centre d'essais en vol.
Centre de services des ressources humaines, à Paris. 100 000 Le directeur du centre de services des ressources humaines.
Agence comptable des services industriels de l'armement à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis). 18 000 Le directeur de l'établissement central de soutien.

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