Arrêté du 1er juillet 2008

Article 2

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Article 2

Une sous-régie de recettes, rattachée à la régie de l'établissement technique de Bourges (Cher), mentionnée à l'article 1er (Création de régies financières pour les établissements militaires) est instituée auprès du centre de formation de Bourges (Cher) pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

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Création d'une sous-régie de recettes pour le centre de formation de Bourges

Résumé. Un centre de formation à Bourges peut maintenant encaisser certains produits grâce à une nouvelle sous-régie.

Une sous-régie de recettes, rattachée à la régie de l'établissement technique de Bourges (Cher), mentionnée à l'article 1er (Création de régies financières pour les établissements militaires) est instituée auprès du centre de formation de Bourges (Cher) pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

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