Arrêté du 1er juillet 2008

Article 4

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Article 4

I. ― Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, les pièces justificatives des dépenses sont remises à l'ordonnateur dont dépend la régie au minimum une fois par mois.
II. ― Les régisseurs justifient au comptable assignataire dont ils dépendent les recettes encaissées par leurs soins, au minimum dans le délai fixé à l'article 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
III. ― Les recettes sont encaissées par les régisseurs et versées au comptable assignataire dont ils dépendent dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
IV. ― Le régisseur en charge de la régie mentionnée à l'article 1er (Création de régies financières pour les établissements militaires) reste personnellement et pécuniairement responsable des opérations effectuées par la sous-régie instituée à l'article 2 (Création d'une sous-régie de recettes pour le centre de formation de Bourges) qui lui est rattachée.
V. ― Le sous-régisseur reverse au régisseur dont il dépend le montant des encaisses au minimum une fois par semaine.

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Règles de gestion des régies

Résumé. L'article décrit les règles de gestion des régies de recettes et d'avances, notamment les délais de remise des pièces justificatives et le versement des recettes.

I. ― Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, les pièces justificatives des dépenses sont remises à l'ordonnateur dont dépend la régie au minimum une fois par mois.
II. ― Les régisseurs justifient au comptable assignataire dont ils dépendent les recettes encaissées par leurs soins, au minimum dans le délai fixé à l'article 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
III. ― Les recettes sont encaissées par les régisseurs et versées au comptable assignataire dont ils dépendent dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
IV. ― Le régisseur en charge de la régie mentionnée à l'article 1er (Création de régies financières pour les établissements militaires) reste personnellement et pécuniairement responsable des opérations effectuées par la sous-régie instituée à l'article 2 (Création d'une sous-régie de recettes pour le centre de formation de Bourges) qui lui est rattachée.
V. ― Le sous-régisseur reverse au régisseur dont il dépend le montant des encaisses au minimum une fois par semaine.

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