Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'épreuves de préadmission et d'admission pour les agents pénitentiaires
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 mai 2014Art. 42-1, Art. 42-2, Art. 42-3
Arrêté du 1er juillet 2021
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 mai 2014
Art. 42-1, Art. 42-2, Art. 42-3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 mai 2014Art. 42-1, Art. 42-2, Art. 42-3
Source : Légifrance