Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du seuil de moyenne pour l'admission à la sélection professionnelle
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 mai 2014
Art. 44
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance