Arrêté du 1er juillet 2021

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 mai 2014

Art. 45

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 mai 2014

Art. 45

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Modification de la formation d'adaptation des fonctionnaires pénitentiaires

Résumé. La formation d'adaptation pour les fonctionnaires pénitentiaires est fixée à cinq semaines minimum et peut être interrompue en cas de risque particulier.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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