Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la formation d'adaptation des fonctionnaires pénitentiaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de l'organisation et du suivi de la formation d'adaptation
- ARRÊTÉ du 22 mai 2014Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :