Arrêté du 1er juillet 2021

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 mai 2014

Art. 46

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Habilitation temporaire des fonctionnaires pénitentiaires

Résumé. Les fonctionnaires ayant réussi les épreuves de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire peuvent exercer temporairement dans une équipe régionale d'intervention et de sécurité pour une durée d'un an.

A modifié les dispositions suivantes :

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