Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation temporaire des fonctionnaires pénitentiaires
Résumé. Les fonctionnaires ayant réussi les épreuves de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire peuvent exercer temporairement dans une équipe régionale d'intervention et de sécurité pour une durée d'un an.
A modifié les dispositions suivantes :