Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2022 - art. 11
Créé le 15 octobre 2014 · Abrogé le 1 février 2022
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Attestation de formateur et moniteur d'entreprise
Les formateurs et moniteurs d'entreprise mentionnés aux articles 2 (Conditions pour obtenir la carte de qualification de conducteur) et 3 (Conditions pour être formateur de conducteurs routiers) justifient de leur activité de formation par la présentation de l'attestation de formateur et de moniteur d'entreprise dont le modèle est annexé au présent arrêté.