Arrêté du 1er octobre 2025

Article 3

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Article 3

Le conseil de déontologie en santé des armées est composé de membres permanents et, sous réserve des dispositions de l'article 12 (Composition du conseil de déontologie en santé des armées) et en tant que de besoin, de membres temporaires.
Conformément à l'article 91 du décret du 9 avril 2025 susvisé (Composition du conseil de déontologie en santé des armées), les membres permanents sont :

  • l'inspecteur général du service de santé des armées, président ;
  • l'inspecteur du service de santé des armées ;
  • le collège des inspecteurs de l'inspection du service de santé des armées appartenant à une profession de santé ou à la profession de vétérinaire ;
  • un directeur des soins, désigné par le directeur central du service de santé des armées après accord de l'inspecteur général du service de santé des armées.

Les membres temporaires sont les personnalités qualifiées, civiles ou militaires, que le ministre de la défense désigne en raison de leurs compétences dans le domaine examiné par le conseil. Leur nombre ne peut être supérieur à celui des membres permanents.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2025

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Composition du conseil de déontologie en santé des armées

Résumé. Le conseil de déontologie en santé des armées est composé de membres permanents et temporaires, avec des règles spécifiques pour leur désignation.

Le conseil de déontologie en santé des armées est composé de membres permanents et, sous réserve des dispositions de l'article 12 (Composition du conseil de déontologie en santé des armées) et en tant que de besoin, de membres temporaires.
Conformément à l'article 91 du décret du 9 avril 2025 susvisé (Composition du conseil de déontologie en santé des armées), les membres permanents sont :

  • l'inspecteur général du service de santé des armées, président ;
  • l'inspecteur du service de santé des armées ;
  • le collège des inspecteurs de l'inspection du service de santé des armées appartenant à une profession de santé ou à la profession de vétérinaire ;
  • un directeur des soins, désigné par le directeur central du service de santé des armées après accord de l'inspecteur général du service de santé des armées.

Les membres temporaires sont les personnalités qualifiées, civiles ou militaires, que le ministre de la défense désigne en raison de leurs compétences dans le domaine examiné par le conseil. Leur nombre ne peut être supérieur à celui des membres permanents.

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En vigueur depuis le dimanche 12 octobre 2025

Source : Légifrance