Arrêté du 1er septembre 2016

Article 2

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Article 2

Par dérogation au premier alinéa de l'article 1er (Récupération des amendes par un comptable public), le recouvrement du titre exécutoire précité est assuré par le comptable de la trésorerie de Paris amendes 2e division lorsque le redevable est domicilié à Paris.

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Recouvrement des amendes à Paris

Résumé. À Paris, les amendes sont récupérées par un comptable spécialisé.

Par dérogation au premier alinéa de l'article 1er (Récupération des amendes par un comptable public), le recouvrement du titre exécutoire précité est assuré par le comptable de la trésorerie de Paris amendes 2e division lorsque le redevable est domicilié à Paris.

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