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Recouvrement des amendes de stationnement
L'amende pour recours abusif prévue par le décret n° 2015-646 du 10 juin 2015 (Décret sur l'organisation du contentieux du stationnement payant) relatif à la commission du contentieux du stationnement payant est recouvrée par le comptable en charge du recouvrement visé aux articles 1er (Récupération des amendes par un comptable public) ou 2 (Recouvrement des amendes à Paris).