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Arrêté du 2 août 2005

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Article 3

Le montant mensuel de l'indemnité de direction commune prévue à l'article 6 décret n° 2005-932 du 2 août 2005 susvisé est fixé à 580 euros pour une direction commune et à 290 euros pour la direction d'un syndicat interhospitalier.

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Abrogé11 avril 2018

Créé le 6 août 2005 · Abrogé le 11 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des directeurs d'hôpitaux

Résumé. Les directeurs d'hôpitaux reçoivent une indemnité mensuelle de 580 euros pour diriger plusieurs établissements ou 290 euros pour un syndicat interhospitalier.

Le montant mensuel de l'indemnité de direction commune prévue à l'article 6 décret n° 2005-932 du 2 août 2005 susvisé est fixé à 580 euros pour une direction commune et à 290 euros pour la direction d'un syndicat interhospitalier.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 août 2005 au mardi 10 avril 2018

Source : Légifrance