Abrogé par Arrêté du 17 août 2020 - art. 4
Créé le 1 septembre 2019 · Abrogé le 12 septembre 2020
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Création d'un service technique national pour les remontées mécaniques
Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, service technique à compétence nationale rattaché au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, comprend les entités suivantes :
I. - Le siège, implanté à Saint-Martin-d'Hères
1° La direction ;
2° Quatre départements techniques :
- le département agréments outils tapis ;
- le département installations de transport par câbles ;
- le département tramways et matériels roulants ;
- le département métros et systèmes ferroviaires ;
3° Deux groupes :
- le groupe automatismes contrôle-commande ;
- le groupe mécanique ;
4° Le secrétariat général ;
5° Le pôle communication documentation archives ;
6° La mission qualité-audit.
II. - Les implantations territoriales :
- le bureau Sud-Est, implanté à Grenoble et son antenne de Clermont-Ferrand ;
- le bureau Sud-Ouest, implanté à Tarbes ;
- le bureau Nord-Est, implanté à Besançon ;
- le bureau Alpes du Sud, implanté à Gap, et son antenne de Briançon ;
- le bureau Savoie, implanté à Chambéry ;
- le bureau Haute-Savoie, implanté à Bonneville ;
- le bureau Nord-Ouest, implanté à Paris, placé sous autorité conjointe du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et de la direction régionale interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France.