Arrêté du 2 août 2019

Article 1

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Article 1

Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, service technique à compétence nationale rattaché au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, comprend les entités suivantes :
I. - Le siège, implanté à Saint-Martin-d'Hères
1° La direction ;
2° Quatre départements techniques :

  • le département agréments outils tapis ;
  • le département installations de transport par câbles ;
  • le département tramways et matériels roulants ;
  • le département métros et systèmes ferroviaires ;

3° Deux groupes :

  • le groupe automatismes contrôle-commande ;
  • le groupe mécanique ;

4° Le secrétariat général ;
5° Le pôle communication documentation archives ;
6° La mission qualité-audit.
II. - Les implantations territoriales :

  • le bureau Sud-Est, implanté à Grenoble et son antenne de Clermont-Ferrand ;
  • le bureau Sud-Ouest, implanté à Tarbes ;
  • le bureau Nord-Est, implanté à Besançon ;
  • le bureau Alpes du Sud, implanté à Gap, et son antenne de Briançon ;
  • le bureau Savoie, implanté à Chambéry ;
  • le bureau Haute-Savoie, implanté à Bonneville ;
  • le bureau Nord-Ouest, implanté à Paris, placé sous autorité conjointe du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et de la direction régionale interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 septembre 2020

Créé le 1 septembre 2019 · Abrogé le 12 septembre 2020

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Création d'un service technique national pour les remontées mécaniques

Résumé. Un service technique national pour les remontées mécaniques et transports guidés est créé, avec plusieurs départements et implantations territoriales.

Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, service technique à compétence nationale rattaché au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, comprend les entités suivantes :
I. - Le siège, implanté à Saint-Martin-d'Hères
1° La direction ;
2° Quatre départements techniques :

  • le département agréments outils tapis ;
  • le département installations de transport par câbles ;
  • le département tramways et matériels roulants ;
  • le département métros et systèmes ferroviaires ;

3° Deux groupes :

  • le groupe automatismes contrôle-commande ;
  • le groupe mécanique ;

4° Le secrétariat général ;
5° Le pôle communication documentation archives ;
6° La mission qualité-audit.
II. - Les implantations territoriales :

  • le bureau Sud-Est, implanté à Grenoble et son antenne de Clermont-Ferrand ;
  • le bureau Sud-Ouest, implanté à Tarbes ;
  • le bureau Nord-Est, implanté à Besançon ;
  • le bureau Alpes du Sud, implanté à Gap, et son antenne de Briançon ;
  • le bureau Savoie, implanté à Chambéry ;
  • le bureau Haute-Savoie, implanté à Bonneville ;
  • le bureau Nord-Ouest, implanté à Paris, placé sous autorité conjointe du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et de la direction régionale interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au vendredi 11 septembre 2020

Source : Légifrance