Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'organisation interne d'un service technique
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 17 août 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 2 août 2019 (Ab)
Organisation du service technique des remontées mécaniques
Arrêté du 2 août 2019 · art. 2 (Ab)
Organisation du secrétariat général
Arrêté du 2 août 2019 · art. 3 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté organisant un service technique
Arrêté du 2 août 2019 · art. 5 (Ab)
Mise en œuvre d'un arrêté sur les remontées mécaniques
Arrêté du 2 août 2019 · art. 6 (Ab)
Création d'un service technique national pour les remontées mécaniques
Arrêté du 2 août 2019 · art. 1 (Ab)