Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE ;
Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés)Sécurité des transports publics guidésCe décret de 2017 établit les règles de sécurité pour les transports publics comme le métro, le tramway, et d'autres systèmes guidés. modifié relatif à la sécurité des transports publics guidés ;
Vu le décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 (Sécurité ferroviaire : règles pour éviter les accidents)Sécurité ferroviaire : règles pour éviter les accidentsCe décret explique comment l'État et les entreprises doivent travailler ensemble pour assurer la sécurité des trains, éviter les accidents, et suivre les règles en Europe. relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2018 (Sécurité des téléphériques et remontées mécaniques)Sécurité des téléphériques et remontées mécaniquesUn arrêté du 26 avril 2018 autorise des vérifications de sécurité pour les téléphériques et remontées mécaniques, abroge une ancienne règle et désigne les responsables pour son application. portant habilitation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés à accomplir les activités d'évaluation de la conformité des sous-systèmes et composants de sécurité des installations à câbles ;
Vu l'avis du comité technique du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés en date du 17 juin 2019 ;
Sur proposition du directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés,
Créé le 1 septembre 2019 · Abrogé le 12 septembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un service technique national pour les remontées mécaniques
Résumé. Un service technique national pour les remontées mécaniques et transports guidés est créé, avec plusieurs départements et implantations territoriales.
Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, service technique à compétence nationale rattaché au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, comprend les entités suivantes : I. - Le siège, implanté à Saint-Martin-d'Hères 1° La direction ; 2° Quatre départements techniques :
le département agréments outils tapis ;
le département installations de transport par câbles ;
le département tramways et matériels roulants ;
le département métros et systèmes ferroviaires ;
3° Deux groupes :
le groupe automatismes contrôle-commande ;
le groupe mécanique ;
4° Le secrétariat général ; 5° Le pôle communication documentation archives ; 6° La mission qualité-audit. II. - Les implantations territoriales :
le bureau Sud-Est, implanté à Grenoble et son antenne de Clermont-Ferrand ;
le bureau Sud-Ouest, implanté à Tarbes ;
le bureau Nord-Est, implanté à Besançon ;
le bureau Alpes du Sud, implanté à Gap, et son antenne de Briançon ;
le bureau Savoie, implanté à Chambéry ;
le bureau Haute-Savoie, implanté à Bonneville ;
le bureau Nord-Ouest, implanté à Paris, placé sous autorité conjointe du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et de la direction régionale interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France.
Créé le 1 septembre 2019 · Abrogé le 12 septembre 2020
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Organisation du service technique des remontées mécaniques
Résumé. Le directeur d'un service technique est aidé par deux adjoints, chacun responsable de domaines spécifiques comme la qualité, l'innovation et la normalisation.
Le directeur est assisté de deux adjoints :
- l'adjoint au directeur en charge de l'expertise et de l'innovation, responsable qualité et directeur de l'organisme notifié au titre de l'arrêté du 26 avril 2018 ;
Il a autorité hiérarchique sur la mission qualité-audit, le groupe automatisme contrôle-commande et le groupe mécanique. Pour les missions de l'organisme notifié, il a délégation de pouvoirs et il a autorité fonctionnelle sur le département installations de transport par câbles.
- l'adjoint au directeur en charge des bureaux et de la normalisation ; il est également chef du département agréments outils tapis.
Créé le 1 septembre 2019 · Abrogé le 12 septembre 2020
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Organisation du secrétariat général
Résumé. Le secrétariat général est divisé en quatre pôles : gestion des ressources humaines, gestion des moyens et sécurité-prévention, informatique télécommunications, et comptabilité.
Le secrétariat général comprend :
le pôle gestion des ressources humaines ;
le pôle gestion des moyens et sécurité-prévention ;
Créé le 1 septembre 2019 · Abrogé le 12 septembre 2020
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Mise en œuvre d'un arrêté sur les remontées mécaniques
Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 30 août 2019 confie au directeur des remontées mécaniques la tâche de le mettre en application à partir du 1er septembre.
Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 2 août 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,