Abrogé12 septembre 2020
Abrogé par Arrêté du 17 août 2020 - art. 4
Créé le 1 septembre 2019 · Abrogé le 12 septembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté organisant un service technique
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019 pour organiser un service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.