Arrêté du 2 août 2019

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

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Abrogé12 septembre 2020

Créé le 1 septembre 2019 · Abrogé le 12 septembre 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté organisant un service technique

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019 pour organiser un service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au vendredi 11 septembre 2020

Source : Légifrance