Abrogé par Arrêté du 17 août 2020 - art. 4
Créé le 1 septembre 2019 · Abrogé le 12 septembre 2020
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Mise en œuvre d'un arrêté sur les remontées mécaniques
Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.