Arrêté du 2 août 2019

Article 6

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Article 6

Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 septembre 2020

Créé le 1 septembre 2019 · Abrogé le 12 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise en œuvre d'un arrêté sur les remontées mécaniques

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 30 août 2019 confie au directeur des remontées mécaniques la tâche de le mettre en application à partir du 1er septembre.

Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au vendredi 11 septembre 2020

Source : Légifrance