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Arrêté du 2 mai 2005

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Article 2

Le chef d'organisme est chargé de l'organisation, de la gestion des convocations et du suivi des visites médicales faisant l'objet du présent arrêté.
Le service de médecine de prévention au ministère de la défense est chargé de la réalisation de ces visites médicales.

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Abrogé24 février 2013

Créé le 22 mai 2005 · Abrogé le 24 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des visites médicales obligatoires

Résumé. Un arrêté du 21 mai 2005 précise qui organise et suit les visites médicales obligatoires pour le personnel civil.

Le chef d'organisme est chargé de l'organisation, de la gestion des convocations et du suivi des visites médicales faisant l'objet du présent arrêté.
Le service de médecine de prévention au ministère de la défense est chargé de la réalisation de ces visites médicales.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 mai 2005 au samedi 23 février 2013

Source : Légifrance