Arrêté du 2 mai 2005

Article 6

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Article 6

Les visites médicales visées aux articles 3 (Visite médicale obligatoire pour les agents publics) et 4 (Visites médicales obligatoires pour les ouvriers de l'État) donnent lieu à l'ouverture d'un dossier médical de prévention.

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Abrogé24 février 2013

Créé le 22 mai 2005 · Abrogé le 24 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un dossier médical lors des visites de prévention

Résumé. Les visites médicales pour les agents de la fonction publique créent un dossier médical de prévention.

Les visites médicales visées aux articles 3 (Visite médicale obligatoire pour les agents publics) et 4 (Visites médicales obligatoires pour les ouvriers de l'État) donnent lieu à l'ouverture d'un dossier médical de prévention.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 mai 2005 au samedi 23 février 2013

Source : Légifrance