Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2013 - art. 37
Créé le 22 mai 2005 · Abrogé le 24 février 2013
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Travaux à risques spéciaux et réglementations
Les travaux comportant des exigences ou des risques spéciaux sont ceux faisant l'objet de dispositions réglementaires relatives à des travaux particuliers ou à certaines professions issues :
1° Des règlements pris en application de l'article L. 231-2 (2°) du code du travail ou d'arrêtés du ministre chargé du travail ;
2° De l'arrêté du 11 juillet 1977 relatif à la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale ;
3° De la réglementation particulière au ministère de la défense.