Arrêté du 2 mai 2005

Article 8

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Article 8

Tout agent pour lequel une surveillance médicale renforcée est nécessaire bénéficie d'une visite médicale renouvelée au moins tous les douze mois, sous réserve de dispositions particulières prévues par les règlements pris en application de l'article L. 231-2 (2°) du code du travail.
La première de ces visites a lieu dans les douze mois qui suivent la dernière visite médicale effectuée au titre des articles 3 (Visite médicale obligatoire pour les agents publics) ou 4 (Visites médicales obligatoires pour les ouvriers de l'État).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 février 2013

Créé le 22 mai 2005 · Abrogé le 24 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visites médicales annuelles pour les agents sous surveillance renforcée

Résumé. Les agents ayant besoin d'une surveillance médicale renforcée doivent passer une visite médicale tous les ans, avec la première visite dans l'année suivant leur dernière visite médicale.

Tout agent pour lequel une surveillance médicale renforcée est nécessaire bénéficie d'une visite médicale renouvelée au moins tous les douze mois, sous réserve de dispositions particulières prévues par les règlements pris en application de l'article L. 231-2 (2°) du code du travail.
La première de ces visites a lieu dans les douze mois qui suivent la dernière visite médicale effectuée au titre des articles 3 (Visite médicale obligatoire pour les agents publics) ou 4 (Visites médicales obligatoires pour les ouvriers de l'État).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 mai 2005 au samedi 23 février 2013

Source : Légifrance