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Arrêté du 2 mai 2005

Section III : Visites médicales occasionnelles

Abrogée24 février 2013
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Abrogé24 février 2013

Créé le 22 mai 2005 · Abrogé le 24 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen médical à la demande des agents

Résumé. Les agents peuvent demander un examen médical à tout moment, sans risque de sanction.

En dehors des visites médicales périodiques définies aux articles 7 (Visites médicales périodiques des agents) et 8 (Visites médicales annuelles pour les agents sous surveillance renforcée), tout agent peut bénéficier, à sa demande, d'un examen médical auprès du médecin de prévention.
Cette demande ne peut constituer un motif de sanction.

Abrogé24 février 2013

Créé le 22 mai 2005 · Abrogé le 24 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen médical supplémentaire pour les agents

Résumé. Les agents peuvent avoir un examen médical supplémentaire si leur chef le demande, par exemple lors d'un changement de poste.

En dehors des visites médicales périodiques définies aux articles 7 (Visites médicales périodiques des agents) et 8 (Visites médicales annuelles pour les agents sous surveillance renforcée), tout agent peut faire l'objet à la demande du chef d'organisme, notamment à l'occasion des changements de statut ou d'emploi et le cas échéant sur recommandation du médecin de prévention, d'un examen médical en vue de s'assurer de son aptitude à son poste de travail.

Abrogé depuis le dimanche 24 février 2013

En vigueur du dimanche 22 mai 2005 au samedi 23 février 2013

Section III : Visites médicales occasionnelles
Article 11
Article 12