Arrêté du 2 mai 2012

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 15 mars 2005 relatif aux agréments des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d'usage est abrogé.

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En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Abrogation d'un arrêté sur les véhicules hors d'usage

Résumé. Un ancien arrêté sur les véhicules hors d'usage est annulé.

L'arrêté du 15 mars 2005 relatif aux agréments des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d'usage est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Source : Légifrance