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Modèle de document comptable pour les hôpitaux publics
Le modèle du document mentionné au dernier alinéa de l'article R. 6145-7 du code de la santé publique (Comptabilité analytique dans les établissements de santé) et les modalités de calcul des éléments qui y figurent sont consultables à l'adresse suivante : http://www.atih.sante.fr/campagne-rtc-2015.
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