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Arrêté du 2 mai 2016

relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2015 des établissements de santé

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Gestion comptable et transmission des données dans les hôpitaux publics

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2016 précise les règles pour la gestion comptable des hôpitaux publics, notamment comment transmettre les données électroniquement aux agences régionales de santé.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6113-7 (Analyse de l'activité des établissements de santé), L. 6113-8 (Transmission des données par les établissements de santé), R. 6145-7 (Comptabilité analytique dans les établissements de santé), R. 6113-33 (Rôle de l'agence dans la gestion des données hospitalières),

Arrête :

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Modèle de document comptable pour les hôpitaux publics

Résumé. Un arrêté précise où trouver le modèle d'un document comptable pour les hôpitaux publics et comment calculer ses éléments.

Le modèle du document mentionné au dernier alinéa de l'article R. 6145-7 du code de la santé publique (Comptabilité analytique dans les établissements de santé) et les modalités de calcul des éléments qui y figurent sont consultables à l'adresse suivante : http://www.atih.sante.fr/campagne-rtc-2015.

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Transmission électronique des données sanitaires

Résumé. Les données des établissements de santé sont transmises électroniquement aux agences régionales de santé.

Les éléments mentionnés à l'article 1er (Modèle de document comptable pour les hôpitaux publics) sont transmis par le directeur de l'établissement au directeur général de l'agence régionale de santé concernée, par une méthode de télétransmission agréée par les services de l'Etat. Pour l'exercice 2015, les données sont saisies dans le logiciel ARCAnH-RTC et transmises par le programme informatique dénommé « e-RTC », mis à disposition par l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation mentionnée à l'article R. 6113-33 du code de la santé publique (Rôle de l'agence dans la gestion des données hospitalières).

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Exécution d'un arrêté sur les soins et la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2016 confie à deux responsables l'application de ses règles, qui seront publiées au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

A.-M. Armanteras-de Saxcé

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

Arrêté du 2 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3