Arrêté du 2 mai 2016

Article 1

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Article 1

Le modèle du document mentionné au dernier alinéa de l'article R. 6145-7 du code de la santé publique (Comptabilité analytique dans les établissements de santé) et les modalités de calcul des éléments qui y figurent sont consultables à l'adresse suivante : http://www.atih.sante.fr/campagne-rtc-2015.

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Modèle de document comptable pour les hôpitaux publics

Résumé. Un arrêté précise où trouver le modèle d'un document comptable pour les hôpitaux publics et comment calculer ses éléments.

Le modèle du document mentionné au dernier alinéa de l'article R. 6145-7 du code de la santé publique (Comptabilité analytique dans les établissements de santé) et les modalités de calcul des éléments qui y figurent sont consultables à l'adresse suivante : http://www.atih.sante.fr/campagne-rtc-2015.

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