Arrêté du 2 novembre 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 20 décembre 1994 relatif au contrôle des poids en service utilisés avec des instruments de pesage à fonctionnement non automatique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de contrôle des poids

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour vérifier les poids utilisés avec des balances non automatiques.

En vigueur depuis le 18 novembre 2016

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Modification des règles de contrôle des poids

Résumé. Un arrêté modifie les règles de contrôle des poids utilisés avec des balances non automatiques.

L'arrêté du 20 décembre 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de contrôle des poids pour certains instruments) et 3 (Modification des règles de vérification périodique des poids) du présent arrêté.

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Modification des règles de contrôle des poids pour certains instruments

Résumé. Les poids utilisés avec certains instruments de pesage non automatiques sont désormais soumis à un contrôle spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 1994Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 20 décembre 1994
Art. 1
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Modification des règles de vérification périodique des poids

Résumé. La vérification périodique des poids peut être effectuée par un organisme agréé selon de nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 1994Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 20 décembre 1994
Art. 4

En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 20 décembre 1994 relatif au contrôle des poids en service utilisés avec des instruments de pesage à fonctionnement non automatique
Article 1
Article 2
Article 3