Arrêté du 2 novembre 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 20 décembre 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de contrôle des poids pour certains instruments) et 3 (Modification des règles de vérification périodique des poids) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2016

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Modification des règles de contrôle des poids

Résumé. Un arrêté modifie les règles de contrôle des poids utilisés avec des balances non automatiques.

L'arrêté du 20 décembre 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de contrôle des poids pour certains instruments) et 3 (Modification des règles de vérification périodique des poids) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2016

Source : Légifrance