Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'apposition de la première marque de contrôle
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2004Art. 21
Arrêté du 2 novembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2004
Art. 21
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2004Art. 21
Cité par
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté sur les instruments de pesage
Arrêté du 2 novembre 2016 · art. 17
Modification des marques de contrôle des compteurs de gaz
Arrêté du 2 novembre 2016 · art. 61
Modification des règles de contrôle des compteurs d'énergie
Arrêté du 2 novembre 2016 · art. 65
Art. 21 (M)
Arrêté du 26 mai 2004