Arrêté du 2 septembre 2002

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
« Le régisseur d'avances est habilité à régler les dépenses suivantes :
1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 2 000 EUR par opération ; »

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L'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
« Le régisseur d'avances est habilité à régler les dépenses suivantes :
1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 2 000 EUR par opération ; »

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