Un article 4 bis est ajouté comme suit :
« Le régisseur peut être assisté de sous-régisseurs pour le paiement des dépenses énoncées à l'article 1er.
La nomination des sous-régisseurs est notifiée au payeur général du Trésor, comptable assignataire des opérations. »
Arrêté du 2 septembre 2002
Article 3
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Article 3
Un article 4 bis est ajouté comme suit :
« Le régisseur peut être assisté de sous-régisseurs pour le paiement des dépenses énoncées à l'article 1er.
La nomination des sous-régisseurs est notifiée au payeur général du Trésor, comptable assignataire des opérations. »
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