Arrêté du 2 septembre 2002

Article 2

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Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 11 433 EUR. »

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L'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 11 433 EUR. »

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