Abrogé par Arrêté du 5 août 2021 - art. 8
Créé le 25 avril 2020 · Abrogé le 7 août 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Allocation pour les élèves de classes préparatoires spécifiques
Par dérogation aux articles 4 (Critères d'attribution des bourses d'enseignement supérieur) et 5 (Allocations pour la diversité dans la fonction publique), les élèves des classes préparatoires intégrées ou des classes préparatoires « égalité des chances » bénéficient de droit de l'allocation, sous réserve d'en faire la demande auprès de leur école ou de leur établissement.
L'école ou l'établissement transmet la liste des élèves demandeurs au préfet de région compétent, au plus tard dans le mois suivant le début de la scolarité.